J.O. 26 du 31 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0709717V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dominique Vieira, domicilié 665, boulevard de l'Escourche, 83150 Bandol.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.